Licenciement : quelles causes peuvent être considérées comme réelles et sérieuses ?

23/11/2024

2012. Un agent immobilier est licencié pour faute grave après avoir « violemment pris à partie » sa supérieure « en l’insultant et en tentant de la frapper », selon les termes de sa lettre de licenciement.

Fin mai 2021. La Cour de Cassation vient de conclure que ce licenciement pour faute grave n’était pas justifié. Elle a considéré que cette agression verbale était la conséquence du « harcèlement moral dont [le salarié] était victime et ne p[ouvait] donc constituer une faute grave justifiant son licenciement ». Après avoir examiné l’attestation du psychiatre que le collaborateur consultait depuis plusieurs mois, les juges ont observé que le harcèlement se traduisait par une pression morale et une surcharge de travail, ainsi que par une attitude dénigrante de la part de sa hiérarchie.

Ce licenciement, motivé par un accès de colère du salarié, a été considéré comme dépourvu de causes réelles et sérieuses. La Cour de Cassation a donc condamné l’ancien employeur de l’agent immobilier à lui verser 3 000€.

Une cause vérifiable présentant un certain degré de gravité

Pour rappel, dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, l’employeur est tenu de motiver sa décision par une cause réelle et sérieuse. Qu’entend le droit du travail par là ?

Pour que la cause soit réelle, elle doit être tangible, vérifiable, objective. Pour qu’elle soit sérieuse, elle doit se baser sur des faits, représentant un certain degré de gravité, qui se sont déroulés pendant les horaires de travail sur le lieu de travail. Cette cause réelle et sérieuse est la preuve que l’employeur doit apporter pour justifier la rupture du contrat de travail, une fois la période d’essai achevée.

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